1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes d'œuvres (photographies et sculptures) réalisées par Pascal Fauvet via le site www.pascalfauvet.fr.

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2. Caractéristiques des œuvres
Chaque œuvre est une création originale ou une pièce en édition limitée. Une fiche descriptive accompagne chaque œuvre, précisant les matériaux, dimensions, techniques et informations utiles.
Les photographies et visuels présentés sur le site sont non contractuels : les œuvres étant uniques ou réalisées à la main, de légères variations de forme, de teinte ou de texture peuvent exister par rapport aux images affichées en ligne.

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3. Commandes
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. La validation de la commande vaut signature électronique et acceptation du contrat de vente.

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4. Prix et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur le site. La commande n’est définitive qu’après validation du paiement.

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5. Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client. Les délais sont donnés à titre indicatif. En cas de dommage constaté à la réception, le client doit formuler une réclamation dans un délai de 48h.

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6. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour restent à la charge du client. L’œuvre doit être retournée en parfait état, dans son emballage d’origine.

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7. Utilisation des œuvres – Clause d’usage normal
Les œuvres de Pascal Fauvet sont destinées à un usage décoratif ou artistique dans un cadre privé ou professionnel. Elles doivent être utilisées et conservées dans des conditions normales d’usage, à l’abri de l’humidité, de la lumière directe excessive, des températures extrêmes, et de tout usage détourné ou agressif.
Aucune responsabilité ne pourra être engagée en cas de détérioration liée à un mauvais stockage, à une exposition inadaptée ou à un usage non conforme à la destination artistique de l’œuvre.

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8. Propriété intellectuelle
L’achat d’une œuvre n’entraîne aucun transfert de droits de reproduction ou d’exploitation. L’artiste reste titulaire des droits d’auteur au sens du Code de la propriété intellectuelle.

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9. Responsabilité
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté. En toute hypothèse, sa responsabilité est limitée au montant de la commande.

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10. Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

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11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.